Barème des honoraires
Cabinet Signature Metz
Barème des honoraires transactions au 1er janvier 2024
Charge Vendeur : Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel.
De 50.000 € à 99.900 €
9.5%
De 50.000 € à 199.900 €
9%
De 50.000 € à 299.900 €
8.5%
De 50.000 € à 399.900 €
8%
+ de 399.900 €
7.5%
Locaux commerciaux et professionnels et terrains.
12%
Dossier d’évaluation d’un bien
250 € T.T.C.
Barème des honoraires de gestion locative
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
- À la charge du locataire : 8.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 8.00€ T.T.C/m²
État des lieux :
- À la charge du locataire: 3.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 3.00€ T.T.C/m²
Locaux professionnels, commerciaux :
- À la charge du locataire: 15% du loyer annuel perçu H.T
- À la charge du bailleur : 15% du loyer annuel perçu H.T
Barème des honoraires locations- conforme loi ALUR
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Honoraires prélevés mensuellement sur le montant quittancé ou perçu (Hors assurance loyers impayés) :
Loyers mensuels< a 1500€ = 6% ht soit 7.20% TTC
Loyers mensuels entre 1500€ et 2000€ = 5% ht soit 6% TTC
Loyers mensuels > a 2000€ = 4% ht soit 4.80% TTC
- Assurance loyers impayés : 3% TTC
Cabinet Signature Nancy
Barème des honoraires transactions au 1er janvier 2024
Charge Vendeur : Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel.
De 50.000 € à 99.900 €
9.5%
De 50.000 € à 199.900 €
9%
De 50.000 € à 299.900 €
8.5%
De 50.000 € à 399.900 €
8%
+ de 399.900 €
7.5%
Locaux commerciaux et professionnels et terrains.
12%
Dossier d’évaluation d’un bien
250 € T.T.C.
Barème des honoraires de gestion locative
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
- À la charge du locataire : 8.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 8.00€ T.T.C/m²
État des lieux :
- À la charge du locataire: 3.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 3.00€ T.T.C/m²
Locaux professionnels, commerciaux :
- À la charge du locataire: 15% du loyer annuel perçu H.T
- À la charge du bailleur : 15% du loyer annuel perçu H.T
Barème des honoraires locations- conforme loi ALUR
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Honoraires prélevés mensuellement sur le montant quittancé ou perçu (Hors assurance loyers impayés) :
Loyers mensuels< a 1500€ = 6% ht soit 7.20% TTC
Loyers mensuels entre 1500€ et 2000€ = 5% ht soit 6% TTC
Loyers mensuels > a 2000€ = 4% ht soit 4.80% TTC
- Assurance loyers impayés : 3% TTC
Cabinet Signature Thionville
Barème des honoraires transactions au 1er janvier 2024
Charge Vendeur : Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel.
De 50.000 € à 99.900 €
9.5%
De 50.000 € à 199.900 €
9%
De 50.000 € à 299.900 €
8.5%
De 50.000 € à 399.900 €
8%
+ de 399.900 €
7.5%
Locaux commerciaux et professionnels et terrains.
12%
Dossier d’évaluation d’un bien
250 € T.T.C.
Barème des honoraires de gestion locative
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
- À la charge du locataire : 8.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 8.00€ T.T.C/m²
État des lieux :
- À la charge du locataire: 3.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 3.00€ T.T.C/m²
Locaux professionnels, commerciaux :
- À la charge du locataire: 15% du loyer annuel perçu H.T
- À la charge du bailleur : 15% du loyer annuel perçu H.T
Barème des honoraires locations- conforme loi ALUR
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Honoraires prélevés mensuellement sur le montant quittancé ou perçu (Hors assurance loyers impayés) :
Loyers mensuels< a 1500€ = 6% ht soit 7.20% TTC
Loyers mensuels entre 1500€ et 2000€ = 5% ht soit 6% TTC
Loyers mensuels > a 2000€ = 4% ht soit 4.80% TTC
- Assurance loyers impayés : 3% TTC
Cabinet Signature Longwy
Barème des honoraires transactions au 1er janvier 2024
Charge Vendeur : Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel.
De 50.000 € à 99.900 €
9.5%
De 50.000 € à 199.900 €
9%
De 50.000 € à 299.900 €
8.5%
De 50.000 € à 399.900 €
8%
+ de 399.900 €
7.5%
Locaux commerciaux et professionnels et terrains.
12%
Dossier d’évaluation d’un bien
250 € T.T.C.
Barème des honoraires de gestion locative
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
- À la charge du locataire : 8.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 8.00€ T.T.C/m²
État des lieux :
- À la charge du locataire: 3.00€ T.T.C/m²
- À la charge du bailleur : 3.00€ T.T.C/m²
Locaux professionnels, commerciaux :
- À la charge du locataire: 15% du loyer annuel perçu H.T
- À la charge du bailleur : 15% du loyer annuel perçu H.T
Barème des honoraires locations- conforme loi ALUR
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Honoraires prélevés mensuellement sur le montant quittancé ou perçu (Hors assurance loyers impayés) :
Loyers mensuels< a 1500€ = 6% ht soit 7.20% TTC
Loyers mensuels entre 1500€ et 2000€ = 5% ht soit 6% TTC
Loyers mensuels > a 2000€ = 4% ht soit 4.80% TTC
- Assurance loyers impayés : 3% TTC
Cabinet Signature Luxembourg
Barème des honoraires transactions au 1er janvier 2024
Charge Vendeur : Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel.
Ventes résidentielles
3% HT du prix de vente + TVA (17%)
10.000 € (minimum forfaitaire) + TVA (17%)
Ventes tertiares : Bureaux, locaux commerciaux
Bureaux, locaux commerciaux : 3% HT du prix de vente + TVA (17%)
Dossier d’évaluation d’un bien
250 € T.T.C.
Barème des honoraires location
Locaux à usage d’habitation, commercial et professionnel
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail, État des lieux :
- À la charge du locataire : 1 mois de loyer + TVA 17%